Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Bijoux en Joyaux dont le siège social est situé au 16 rue Clotilde Gaillard - 93100 Montreuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro SIRET 521 943 068 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bijoux en Joyaux.fr dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Bijoux en Joyaux et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bijoux en Joyaux. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par l'équipe de Bijoux en Joyaux. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite .
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pays limitrophes.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Bijoux en Joyaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.bijoux-en-joyaux.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Bijoux en Joyaux se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Bijoux en Joyaux.
Bijoux en Joyaux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Bijoux en Joyaux s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
•Par carte bancaire
•Par PayPal
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Bijoux en Joyaux avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement.
Bijoux en Folie s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Bijoux en Joyaux, 16 rue Clotilde Gaillard - 93100 Montreuil. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
En cas de perte de colis par la poste, Bijoux en Joyaux s'engage à ouvrir une enquête auprès des services postaux. Si 70 jours après la date de commande, aucun colis n'est reçu, merci d'envoyer la demande de remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception à Bijoux en Joyaux - 16 rue Clotilde Gaillard - 93100 Montreuil. A réception, Bijoux en Joyaux s'engage à rembourser intégralement la commande.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit à Bijoux en Joyaux pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état dans leurs emballages d’origines. Bijoux en Joyaux ne reprendra pas les articles personnalisés.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.